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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand
Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle
Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu
Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier
Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18855 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence