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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 16526 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. François Grosdidier
Acquisition par l'armée française de véhicules 4 x 4 de fabrication américaine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09600 posée par M. Jean-François Humbert
Travail détaché et destruction de l'emploi local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Serge Dassault
Régulation de la concentration dans le secteur des médias
La question a été retirée
Pertinence