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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0703S posée par M. Gérard César
Dysfonctionnement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Louis Nègre
Conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Joël Billard
Procédure des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
