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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 03547 posée par M. Joël Billard
Délai de paiement des factures pour les petites communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18110 posée par M. Claude Bertaud
Seuil nécessitant une procédure formalisée de comparaison des offres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13758 posée par M. Philippe Richert
Traitements spécifiques des achats de petits montants dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence