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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre

   Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   20/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc

   Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

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