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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04809 posée par M. Philippe Leroy
Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04826 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05090 posée par M. Jean-Claude Carle
Facturation des annonces publiées au BOAMP
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet
Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Joël Billard
Procédure des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10607 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation relative à la sous-traitance d'un marché de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12110 posée par M. Jean-Claude Carle
Dispositions d'ordre public dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence