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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 16526 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. François Grosdidier
Acquisition par l'armée française de véhicules 4 x 4 de fabrication américaine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier
Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22344 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
La question est caduque
Pertinence