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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15843 posée par M. Alain Fouché
Modification du statut des établissements publics de recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence