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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15257 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics et règle du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. François Bonhomme
Situation de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence