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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 390 trouvées
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. André Lardeux
Statut et action des techniciens conseils en matière d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. Charles Ginésy
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet
Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09809 posée par M. André Pourny
Gestion des déchets par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Joël Billard
Procédure des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10607 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation relative à la sous-traitance d'un marché de travaux publics
La question est caduque
Pertinence