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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06421 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des délais de paiement
La question est caduque
Pertinence