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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau
Antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15760 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret
Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05459 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Règlementation concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence