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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15913 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17411 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19999 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21259 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule »
La question est caduque
Pertinence