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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11090 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Précision sur la présidence du conseil municipal par les maires lors de l'examen du compte administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10465 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Définition des zones d'activités économiques dans la perspective de leur transfert aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence