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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
La question est caduque
Pertinence