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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21957 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de l'article 45 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 relatif aux écoles vétérinaires privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence