Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/02/2018
Pertinence
Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Coronavirus et développement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

08/10/2020
Pertinence
Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

La question a été retirée

30/12/2021
Pertinence
Question n° 28198 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence