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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0124G posée par Mme Annick Billon
Recul de la condition des femmes dans certains pays
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03939 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exclusion de l'Iran de la commission des droits des femmes de l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0146G posée par M. Patrick Kanner
Situation en Iran
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence