Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 14310 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01656 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires pour la vente directe de produits agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02378 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Obligations en matière d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible