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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14393 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27439 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24557 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Arrêt du dispositif Femtocell
La question est caduque
Pertinence