Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

    Antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15760 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

    Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05459 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Règlementation concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible