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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17124 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21788 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27417 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26092 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26093 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
La question est caduque
Pertinence