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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20354 posée par M. Michel Doublet
Institution d'une « redevance service et bien-être » à taux modulable pour les navires en escale dans les ports français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau
Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23211 posée par M. Charles Revet
Difficultés rencontrées par les associations d'accueil des marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22734 posée par M. Georges Labazée
Convention de l'OIT sur les conditions de travail des marins
La question est caduque
Pertinence