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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 22818 posée par Mme Agnès Canayer
Accès prioritaire à la vaccination pour les marins
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 24400 posée par M. Josselin de Rohan
Mise en place d'une réglementation internationale plus contraignante de la sécurité des navires
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 24416 posée par M. Josselin de Rohan
Certificats de navigabilité des navires
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 23956 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00013 posée par M. Louis Minetti
Chantiers navals français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Jean-François Le Grand
Rattachement au régime social de la marine marchande des conchyliculteurs non-inscrits maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des orphelins de la marine marchande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Michel Alloncle
Officiers de l'école navale : octroi de l'équivalence du brevet du commerce de la marine marchande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28167 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les officiers mécaniciens du mode de calcul de la puissance des navires
La question est caduque
Pertinence