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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Pierre Camani
Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0980G posée par M. Joël Labbé
Présence de pesticides dans l'alimentation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence