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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Yves Chastan
Fusions entre établissements publics de santé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0772S posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0832S posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0982S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence