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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien
Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0018C posée par M. Hervé Maurey
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence