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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien
Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet
Aide médicale d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence