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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0543S posée par Mme Hélène Luc
Conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne
Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier
Fermeture des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Marc
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence