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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11111 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09489 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence