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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 276 trouvées

  1. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Clôture d'un terrain agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson

    Clôture d'un terrain agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'un appartement communal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'un appartement communal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17974 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'affichage d'un permis de construire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

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