Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

26/10/2006
Pertinence
Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

08/02/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

La question est caduque

22/07/2004
Pertinence
Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence
Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson

Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson

Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence