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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 00523 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'accès de la presse locale à la liste des actes d'état civil quotidiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des actes d'état civil par certains maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'accès aux documents par les généalogistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09912 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement de la délivrance des actes d'état civil sans filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39644 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'accès de la presse locale à la liste des actes d'état civil quotidiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39830 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des actes d'état civil par certains maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02614 posée par M. Jean Louis Masson
Moselle : traductions des actes d'état civil
La question est caduque
Pertinence