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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 127 trouvées

  1. Question n° 14984 posée par M. Jean Louis Masson

    Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

    Législation sur les partis politiques

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un parti politique à une association

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25986 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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