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380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental d'accueil de nomades et possibilités de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades : élaboration à partir des stationnements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades : définition de la notion de secteur géographique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence