Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 19047 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17764 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25766 posée par M. Jean Louis Masson

Versement de frais de justice

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25767 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'instance en cas de décès

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 24723 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence