Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2820 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2749 trouvées
-
Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
-
Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13640 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence