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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la politique de communication des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20672 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20975 posée par M. Jean Louis Masson
Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence