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3165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3076 trouvées
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Question n° 09158 posée par M. Paul Masson
Fiscalité des EARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence