Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
-
Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
La question est caduque
Pertinence