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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement du poste de travail d'un agent

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02823 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17077 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25570 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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