Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05133 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence