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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jean Louis Masson
Essais de culture de colza génétiquement modifié
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00537 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine relatif au secours apporté par les communes aux indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37714 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39078 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle : critère retenu par le conseil général de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39393 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par le téléphone mobile
La question est caduque
Pertinence