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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10971 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière allouée aux communes qui organisent un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07991 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence