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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01960 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'hôtelier vis-à-vis des vols commis dans son établissement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence