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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
État civil dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03587 posée par M. Jean Louis Masson
Textes allemands applicables en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23400 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson
Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21746 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21420 posée par M. Jean Louis Masson
Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21374 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence