Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17433 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'un conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19312 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de retrait de candidats à une élection

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13027 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégués communautaires supplémentaires et signatures

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20580 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible