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1629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1420 trouvées
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Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Paul Masson
Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08214 posée par M. Paul Masson
Intégration des personnels de direction des établissements secondaires dans leur nouveau statut
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Paul Masson
Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 13385 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des inventaires réalisés des sites miniers en cours d'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. Jean Louis Masson
Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean Louis Masson
Droits des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
La question est caduque
Pertinence