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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des présidents d'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence