Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18363 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur juridique de la fixation du nombre de députés à deux minimum par département

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25791 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25985 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'impression des affiches électorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25986 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne